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Les statuts

Les statuts


Toute l'association

Art.01 : Dénomination.

Il est fondé, entre les personnes s‘intéressant au modélisme en général, une association dénommée Model’Club Dourdannais, régie par la loi du 1er juillet 1901 et décret du 16 août 1901 ainsi que par les présents statuts.

Art.02 : Objet.

Cette association a pour but :

  • La pratique du modélisme dans la région dourdannaise ;

  • La mise à disposition d’un terrain d’évolution et d’un local pour le vol d’intérieur ;

  • L’organisation de manifestations sportives de modélisme.

Art.03 : Normes.

Les modèles et appareillages appartenant aux membres ne devront être utilisés que s’ils répondent aux normes et réglementations en vigueur.

Art.04 : Siège – Durée.

Son siège est fixé à la mairie de Dourdan : Hôtel de ville, esplanade Jean Moulin, 91412 Dourdan Cedex

Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région dourdannaise sur simple décision du Conseil d’Administration ; cette décision sera nécessairement ratifiée par l’Assemblée Générale.

La durée de l’association est illimitée.

Art.05 : Sections.

L’association pourra se composer de plusieurs sections. Un « Règlement Intérieur » définira les relations de chacune de ces sections avec l’association.

Art.06 : Composition.

L’association se compose d’adhérents des deux sexes qui peuvent être membres actifs, membres bienfaiteurs, membres d’honneur ou membres associés. Les membres actifs sont désignés et classés comme suit :

  • Cadets : ………….s’ils sont âgés de moins de 14 ans au 1er janvier de l’année concernée ;

  • Juniors 1 : ……….s’ils ont entre 14 et 16 ans au 1er janvier de l’année concernée ;

  • Juniors 2 : ……….s’ils ont entre 16 et 18 ans au 1er janvier de l’année concernée ;

  • Adultes : …………s’ils sont âgés de plus de 18 ans au 1er janvier de l’année concernée ;

  • Non Pratiquants : .pas de conditions d’âge. Ils sont couverts par l’assurance fédérale et participent à la vie associative sans pour autant pratiquer une activité de vol.

Art.07 : Cotisations.

Le montant des cotisations est fixé chaque année par l’Assemblée Générale pour les différentes catégories pratiquées au sein de l’association.

Art.08 : Adhésions.

Toutes les demandes d’adhésion sont signées par le demandeur et agrées par le Conseil d’Administration. Cet agrément est acquis de plein droit six mois après une demande restée sans réponse.

Art.09 : Qualité des membres.

  • Sont considérés comme membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée par le règlement intérieur. Ils doivent en outre être titulaires de la licence annuelle relative à l’activité pratiquée.

Ils sont tenus, en principe, de fournir un nombre d’heures à l’association à sa demande et suivant ses besoins ; ce travail sera bénévole, non rémunéré et en rapport avec leurs possibilités et leurs compétences.

  • Les membres d’honneur sont nommés par le CA. Ces membres sont choisis parmi les personnalités qui ont rendu ou peuvent rendre des services à l’association. Ils ne sont tenus à aucune cotisation ;

  • Les membres associés sont ceux qui ont pris leur licence dans un autre club et à jour de cotisation ;

  • Les membres bienfaiteurs sont ceux qui apportent une aide, sous quelque forme que se soit.

Art.10 : Radiation.

Cessent de faire partie de l’association :

  • Ceux qui auront donné leur démission par lettre adressée au CA ;

  • Ceux qui auront été radié par le CA pour infraction au présent statut, ou pour motifs graves notamment en cas d’indiscipline portant atteinte à la sécurité. La radiation sera prononcée par le CA après avoir entendu l’intéressé qui, dans un délai de quinze jours par lettre recommandée avec accusé réception, aura été mis en demeure de s’expliquer. Ils ne pourront plus, en principe, prétendre à adhérer à l’association ;

  • Ceux qui auront un retard de plus de trois mois dans leurs cotisations.

Art.11 : Fonctionnement – Conseil d’Administration.

L’association est dirigée par un CA composé de six membres au moins élus par l’Assemblée Générale.

Le CA est renouvelable chaque année, par tiers et par ancienneté de nomination. Exceptionnellement, les deux premières années, le tiers sortant du conseil est tiré au sort.

Les membres sortants sont rééligibles.

Est électeur, tout membre actif pratiquant âgé de 16 ans au moins au jour de l’élection, ayant adhéré à l’association depuis plus de six mois et à jour dans le paiement de ses cotisations.

Est éligible au CA, toute personne de nationalité française, âgée de 18 ans au moins au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de six mois et à jour du paiement de ses cotisations.

Les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale devront pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation paternelle ou de leur tuteur. Toutefois, la moitié des sièges du CA devra être occupée par des membres ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.

Le CA élit chaque année ses membres : un Bureau Directeur comprenant au moins un président, un secrétaire et un trésorier.

Le Bureau est élu pour un an et renouvelé à la première réunion du CA qui suit l’Assemblée Générale annuelle. Les membres du CA ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

Les votes ci-dessus ont lieu, si nécessaire, au scrutin secret. Le vote par procuration est autorisé, mais le vote par correspondance n’est pas admis. Le Bureau a la délégation du CA. Il choisit et révoque le personnel, il fixe le traitement et toute les indemnités et gratifications.

Les membres du CA sont tenus d’assister à toutes les réunions du conseil, sauf à se faire excuser valablement. Après trois absences consécutives, le membre manquant sera considéré comme démissionnaire.

Le CA pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs, soit au Bureau, soit à des dirigeants de l’association, mais, dans ce dernier cas, pour des objets déterminés.

En cas de décès, ou de démission d’un nombre de membres du CA égal au tiers du nombre fixé par les statuts, le CA nomme provisoirement les membres complémentaires dont les fonctions expireront lors de la prochaine Assemblée Générale.

Art.12 : Prérogatives du CA.

Le CA est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tout acte qui ne soit pas réservé à l’Assemblée Générale.

Il surveille la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes.

Il peut interdire au Président et au trésorier d’accomplir un acte qui rentre dans leurs attributions d’après les statuts et dont il constaterait l’inopportunité.

Il peut, à la majorité, en cas de faute grave, suspendre provisoirement les membres du bureau en attendant la décision de l’Assemblée Générale qui doit dans ce cas être convoquée et réunie dans la quinzaine.

Il se prononce souverainement sur toutes les admissions ou radiations des membres de l’association.

Il autorise le Président et le trésorier à faire tous les achats d’aliénation ou location nécessaires au fonctionnement de l’association.

Il établira avec les collectivités publiques toutes les conventions utiles et désignera parmi ses membres la personne habilité à signer ces conventions.

Art.13 : Réunions du CA.

Le CA se réunit une fois par trimestre et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président ou sur la demande du quart au moins de ses membres, les décisions sont prises à la majorité absolue, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Art.14 : Fonctionnement – Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale ordinaire a lieu une fois par an, de préférence au cours du dernier trimestre. Si les circonstances l’exigent, une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée sur la demande d’un quart des membres actifs ou d’un tiers des membres du CA.

L’Assemblée Générale comprend les membres actifs ayant plus de six mois de présence à l’association et à jour du paiement de ses cotisations. Les membres actifs âgés de moins de 16 ans ne peuvent participer à aucun titre ni à l’Assemblée Générale ni au CA, les mineurs de 16 ou plus peuvent siéger à l’Assemblée Générale mais pas au CA.

L’Assemblée Générale entend le compte rendu des opérations de l’année et de la situation financière et morale.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur toutes les questions mises à l’ordre du jour.

Enfin, elle pourvoit au renouvellement ou au remplacement des membres sortants ou démissionnaires du CA.

Pour toutes les assemblées, les convocations doivent être envoyées au moins dix jours à l’avance et indiquer l’ordre du jour.

Toutes les délibérations de l’Assemblée Générale annuelle sont prises à main levée, à la majorité absolue des membres actifs présents.

Le scrutin secret peut être demandé par le CA ou par le quart des membres actifs présents.

Art.15 : Fonctionnement - Assemblée Générale extraordinaire.

L’Assemblée Générale extraordinaire statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises.

Elle peut apporter toutes les modifications aux statuts de l’association, ou sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue, sa prorogation, sa dissolution ou son affiliation à toute union d’association, mais dans ces divers cas, elle doit être composée des deux tiers des membres ayant droit à prendre part aux assemblées.

En cas d’assemblées extraordinaires, les membres actifs empêchés de s’y rendre, peuvent donner pouvoir à un membre actif de l’association pour les représenter.

Art.16 : Le Président.

Le Président convoque les Assemblées Générales et les réunions du CA. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.

Art.17 : Le Secrétaire.

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des réunions, des assemblées et en général de toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association (qu’il devra signer lui-même, le Président et les membres du CA présents), à l’exception de celles concernant la comptabilité.

Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles n° 6 et 31 du Décret du 16 août 1901.

Il assure l’exécution des formalités présentées par les dits articles.

Tous les procès-verbaux font constat du nombre des membres présents aux assemblées générales et aux délibérations du CA.

Art.18 : Le trésorier.

Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne le patrimoine de l’association.

Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fond de réserve qu’avec l‘autorisation du CA.

Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées par lui et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve s’il y a lieu sa gestion. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale devra faire mention du remboursement des rais de mission, de déplacement ou de représentations payées à des membres du CA.

Art. 19 : Contrôle des comptes.

L’Assemblée Générale peut désigner un ou plusieurs commissaires lors du Conseil d’Administration pour contrôler leurs comptes.

Art. 20 : Les fonds de l’association.

Les fonds de l’association proviennent :

  • des cotisations ;

  • des subventions de l’État, des Fédérations, des Collectivités locales ;

  • du revenu de ses biens et valeurs de toute nature ;

  • des ressources acceptées par le CA et autorisées par la loi.

Les fonds de réserve se composent de capitaux provenant des économies faites sur le budget annuel. Les fonds de réserve sont placés en rentes nominatives sur l’État et en obligations nominatives dont l’intérêt est garanti par l’État.

Art.21 : Procédures particulières.

Toutes les pièces concernant les opérations faites avec les établissements de crédit devront obligatoirement être revêtues de deux signatures : d’une part celle du¨Président ou de son délégué, d’autre part celle du trésorier général ou du trésorier adjoint.

Art.22 : Responsabilités.

En aucun cas, les membres du CA et tout autre organisme de l’association ne seront tenus pour responsables des accidents qui pourraient subvenir aux membres de l’association.

L’association décline toute responsabilité pour les dommages subis par ses membres utilisant du matériel ou de l’outillage lui appartenant, ainsi que pour les dommages corporels ou autres subis par les utilisateurs faisant partie ou non de l’association, qui auraient participé à la mise en œuvre de ce matériel ou outillage.

Par le fait même de leur adhésion à l’association, les membres actifs renoncent à tout recours contre elle, du fait des accidents dont ils seraient victimes en tant qu’utilisateur du matériel de l’association ou appartenant à ses membres.

Toutes assurances que le CA jugera utiles seront souscrites par l’association pour garantir sa responsabilité civile ou pour tout autre cas.

Art.23 : Modifications des statuts.

Les présents statuts ne peuvent être modifiés qu’au cours d’une Assemblée Générale extraordinaire, régulièrement convoquée à cet effet.

Art.24 : Dissolution.

La dissolution de l’association a lieu, soit volontairement par décision des deux tiers de l’Assemblée Générale, soit dans les conditions fixées par les lois en vigueur.

En cas de dissolution, l’actif de l’association devra être versé à la caisse d’un établissement analogue.

Art.25 : Formalités réglementaires.

Le CA remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la Loi du 1er juillet 1901 et la réglementation en vigueur.

A cet effet, tous pouvoirs sont conférés au Président du CA de l’association.

Art.26 : Règlement Intérieur.

Un Règlement Intérieur approuvé par l’Assemblée Générale détermine les détails d’exécution des présents statuts. Affiché dans les locaux de l’association et remis à chaque membre lors de son adhésion, le Règlement Intérieur a, dès sa diffusion, force de loi.

Fait à Dourdan, le 01 mars 2003.